TERCAN LEGAL
Votre partenaire de confiance pour les investisseurs et les processus de création d’entreprise en Turquie
Qui sommes-nous ?
Tercan Legal est un cabinet d’avocats turc indépendant, actif depuis 2011 dans le centre financier d’Istanbul. Notre expertise : la gestion juridique de bout en bout pour les investisseurs étrangers, les entreprises et les particuliers souhaitant investir en Turquie, y déplacer leur activité, s’y installer ou en obtenir la citoyenneté.
Istanbul est un carrefour où l’Orient rencontre l’Occident, et l’ancien rencontre le nouveau. Nous nous situons précisément à ce carrefour : d’un côté, la rigueur de la tradition juridique germano-suisse ; de l’autre, l’approche chaleureuse et pragmatique du Moyen-Orient et d’Istanbul. Cette position n’est pas le fruit du hasard pour un cabinet qui gère des dossiers transfrontaliers — c’est un choix institutionnel.
2011 ans d’expérience | 70+ pays représentés dans notre portefeuille clients | 7 langues de service (TR, EN, AR, RU, ZH, FA, ES/FR) | 6 pays avec bureau / partenariat
Le parcours de l’investisseur étranger en Turquie : un client, un dossier, un cabinet
Lorsqu’un investisseur ou une entreprise étrangère commence à opérer en Turquie, il ne se trouve pas face à un seul besoin, mais à une série de besoins interconnectés. C’est là tout le positionnement de Tercan Legal : gérer chaque étape de ce parcours sous un même toit, avec une seule responsabilité de dossier. Les rubriques de services ci-dessous ne représentent pas des domaines de pratique distincts, mais les étapes que le même client rencontrera au fil du temps :
1. Entrée : création d’entreprise et relocalisation d’entreprise
- Migration / relocalisation d’entreprise : Gestion juridique complète, de bout en bout, de la création d’entreprise ou du transfert d’une installation de production ou d’une activité vers la Turquie.
- Conseil juridique d’entreprise et commercial : Rédaction et négociation des structures de partenariat, des pactes d’actionnaires et des contrats commerciaux durant la phase de création.
2. Installation : permis, visas et citoyenneté
- Permis de travail, permis de séjour et mobilité internationale : Procédures de permis de travail et de séjour pour les dirigeants, experts et employés étrangers.
- Conseil en matière de séjour et de visa : Demandes de permis de séjour, infractions liées aux visas et résolution des problèmes rencontrés dans la bureaucratie migratoire.
- Citoyenneté par investissement : Préparation des demandes de citoyenneté turque par investissement et suivi de la procédure auprès des autorités officielles.
3. Opérations : fiscalité, finance et lieu de travail
- Droit fiscal et de la sécurité sociale : Conseil de bout en bout sur le régime fiscal turc et le régime de sécurité sociale (SGK).
- Droit bancaire : Gestion de fonds, conseil en droit bancaire et du crédit, ouverture de comptes et opérations de crédit.
- Droit de la fintech et des systèmes de paiement : Conseil sur le régime fintech et les systèmes de paiement en Turquie.
- Droit immobilier : Processus d’achat, de vente et de location de biens à usage de bureau, industriel ou résidentiel.
- Droit du travail : Les droits et obligations que le droit du travail turc impose aux employeurs et aux employés.
4. Commerce : transactions transfrontalières
- Conseil en exportation et importation : Conseil douanier et réglementaire sur les opérations d’exportation/importation réalisées ou à réaliser avec la Turquie.
5. Protection : sécuriser l’activité et l’investissement
- Recouvrement de créances et procédures d’exécution : Recouvrement de créances et procédures d’exécution à l’encontre de personnes ou d’entreprises résidant en Turquie.
- Contentieux : Représentation juridique dans les procédures contentieuses.
6. Pérennité : le long terme pour l’investisseur et sa famille
- Droit des successions : Droits et obligations dans le cadre du droit turc des successions.
- Droit de la famille : Les droits et obligations que le droit turc de la famille impose aux conjoints — questions familiales des clients étrangers installés en Turquie.
Nous gérons ces six étapes depuis un seul point, en collaboration avec nos conseillers fiscaux et de sécurité sociale de confiance : le client entre par une seule porte et avance avec la même équipe et la même responsabilité de dossier, quelle que soit l’étape du processus où il se trouve.
Pourquoi Tercan Legal ?
- Expérience : Une expérience de terrain accumulée depuis 2011, alliée à un suivi constant de la législation en vigueur.
- Réseau international : Nous collaborons avec des bureaux et experts établis aux États-Unis, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Russie, en Iran et en Chine, assurant une coordination centralisée pour les dossiers transfrontaliers.
- Service multilingue : Nous servons des clients de plus de 70 pays dans leur langue maternelle — une protection juridique ne prend tout son sens que lorsqu’elle est exprimée dans une langue comprise.
- Confiance : Nous travaillons selon un principe de communication transparente et de respect de la parole donnée ; c’est le fondement de notre portefeuille de clients référés provenant de 70 pays.
- Première consultation gratuite : Votre premier entretien avec nous concernant votre dossier, votre question ou votre sujet n’est soumis à aucun frais.
- Consultation juridique en ligne : Nous proposons également des services de conseil juridique via des plateformes en ligne, avec un premier rendez-vous gratuit.
Contactez-nous
Quelle que soit l’étape de votre projet d’investissement, de création d’entreprise, de permis de séjour ou de travail, ou de citoyenneté en Turquie, contactez-nous pour une évaluation de votre dossier.
